Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations d’installation de panneaux photovoltaïques proposées par A.D.W. ADVERTISING DATA WIRELESS NETWORK sous la marque SunnyFlex..

2. Devis

Toute intervention fait l’objet d’un devis détaillé et gratuit. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC. Ils peuvent varier en fonction :

4. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :

Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la législation en vigueur.

5. Délais d’exécution

Les délais d’installation sont communiqués à titre indicatif. Ils peuvent être modifiés en cas :

6. Garanties

Les installations bénéficient :

7. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation.

8. Responsabilité

La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation de l’installation ou de modification effectuée par un tiers.

9. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.


Dernière mise à jour : 16/02/2026

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